La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ».

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fait d’interdire la location sur Airbnb, Abritel ou Booking dans une copropriété ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre.

Résidant à Nieul, en périphérie de Limoges, l’adolescente avait affirmé en juin 2016 avoir été forcée à faire une fellation à un jeune homme de 17 ans dans les toilettes de leur lycée, celui-ci l’ayant menacée de révéler leur relation à un ami commun.

Les sept prévenus relaxés étaient soupçonnés d’avoir participé à un arbitrage frauduleux orchestré dans le but de soutirer 19 milliards d’euros à TotalEnergies.

Les listes ayant obtenu plus de 5 % au premier tour peuvent se désister ou fusionner avec une liste mieux placée pour tenter de peser sur l’issue du second. Explorez par vous-même l’effet des différentes alliances possibles avec notre simulateur.

Les candidats et leurs listes encore en lice ont jusqu’à mardi pour décider de se maintenir, de fusionner ou de retirer leur candidature pour le second tour du scrutin prévu dimanche.